Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Article 46
Versions de la disposition
46. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit effectuer régulièrement l’entretien ménager de la résidence, notamment des aires communes, d’une façon qui ne compromette pas la santé et la sécurité des résidents.
L’exploitant doit entreposer dans un espace de rangement sécuritaire tout produit d’entretien ménager entre chaque utilisation. Il doit, de plus, prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que tout produit inflammable, toxique ou présentant un risque d’explosion ne soit pas accessible aux résidents.
46. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit entreposer dans un espace de rangement sécuritaire tout produit d’entretien ménager entre chaque utilisation. Il doit, de plus, prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que tout produit inflammable, toxique ou présentant un risque d’explosion ne soit pas accessible aux résidents.
En vig.: 2018-04-05
46. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit entreposer dans un espace de rangement sécuritaire tout produit d’entretien ménager entre chaque utilisation. Il doit, de plus, prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que tout produit inflammable, toxique ou présentant un risque d’explosion ne soit pas accessible aux résidents.
